Optimisation fiscale : la responsabilité de l’Europe [lesechos.fr]

les montages effectués pour échapper à l’impôt sont parfaitement respectueux des lois existant dans chaque pays. Ce sont donc ces lois qu’il convient d’amender. L’Europe a donc une responsabilité particulière dans la lutte contre l’optimisation fiscale, car c’est à l’intérieur de ses frontières que se développent les pratiques les plus discutables.

On ne peut pas d’un côté, et à juste titre, définir un cadre contraignant pour les finances publiques des États membres, instituer des sanctions pour le faire respecter et en même temps laisser l’Europe devenir une “passoire fiscale” du fait du comportement de certains États qui abritent des véhicules conçus pour que leurs bénéficiaires échappent à l’impôt dû dans les pays voisins.

via Optimisation fiscale : la responsabilité de l’Europe [lesechos.fr].

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